En général, les formalités ne sont pas les mêmes pour l’importation d’un véhicule en provenance d’un pays de l’UE et celui d’un pays situé hors de l’UE. Leur unique point commun est le passage à l’immatriculation nécessitant l’obtention du certificat de conformité, ou appelé communément COC.
L’importation d’un véhicule en provenance d’un pays hors de l’UE.
Si vous êtes domiciliez de manière fixe en France, vous pouvez profiter d’une franchise, autrement dit du non-paiement des droits et taxes qui sont normalement exigibles. Cet avantage n’est alors obtenu que seulement sous réserve que le véhicule soit mentionné sur la liste et si les conditions suivantes sont remplies : avoir résidé au moins 12 mois dans le pays situé hors de l’UE – avoir acquitté toutes les taxes fiscales/ douanières exigibles dans le pays d’origine ou de provenance du véhicule – avoir utilisé le véhicule au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et ce à titre privé. Il importe de rappeler que le véhicule doit être importé en France dans les 12 mois qui suivent la date de transfert de votre domicile principal. Par ailleurs, un délai de 12 mois après la date d’entrée du véhicule en France doit être respecté pour pouvoir vous dessaisir du véhicule admis en franchise de droits et taxes. Les documents suivants sont à présenter auprès du bureau des douanes compétent, à savoir l’inventaire de vos biens personnels, établi en deux exemplaires – tout document attestant votre résidence dans un pays hors de l’UE – le formulaire de déclaration d’entrée en France – la facture d’achat – le COC pour l’immatriculation du véhicule. Cliquez ici pour effectuer une demande en ligne de certificat COC voiture importée de l’étranger.
Importation d’un véhicule en provenance d’un état membre de l’UE.
L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dans un autre pays que la France mais membre de l’UE ne fait pas l’objet de formalités douanières. Vous n’aurez pas à acquitter la TVA dans le cas d’un véhicule d’occasion ou dans le cas de l’introduction effectuée dans le cadre d’un transfert de résidence en France d’un véhicule neuf. En revanche, vous aurez à acquitter la TVA en France pour l’acquisition d’un véhicule neuf dans un autre Etat membre.
Avant d’immatriculer votre véhicule, l’administration s’assurera de son bon état de fonctionnement en effectuant un contrôle technique. Elle vérifiera également sa conformité technique, c’est la procédure dite de « réception ».
