Si vous avez des litiges ou des documents juridiques ayant rapport avec le domaine des « immeubles », un avocat en droit immobilier vous sera d’une grande aide. Ce domaine en question englobe tout ce qui concerne la construction, l’urbanisme national, régional, départemental ou local. Il recouvre également les droits d’hypothèques, les conflits avec la copropriété, les problèmes de mitoyenneté entre bâtiments, les problèmes de troubles de voisinage ou de servitudes sur des terrains ainsi que les associations foncières. Les interventions dans les litiges entre particuliers et aussi des institutions publiques sont un terrain de prédilection des avocats en droit immobilier. Ils sont également habilités à vous conseiller pour tout différent avec les professions de l’immobilier comme les maîtres d’œuvre ou les architectes, les cabinets notariaux ou les agences immobilières.
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Les problèmes courants en droit immobilier.
Le premier litige et celui qui revient très souvent est celui de la vente d’un immeuble. Il peut surgir aussi bien au stade de la promesse d’achat (ou de vente, ou d’achat-vente) qu’au stade après-vente où il s’agit de garanties légales et contractuelles telles que la garantie de qualité connue généralement sous le nom de garantie contre les vices cachés. Les vices cachés peuvent être de toute nature, par exemple au niveau de l’absence ou de la défectuosité du drain français, au niveau de la fondation, de l’anomalie du sol entrainant l’instabilité de l’immeuble, voire de la structure de l’immeuble. Et le plus souvent, ces vices cachés causent de graves conséquences.
En seconde position, on retrouve le cas de promesses d’achat non respectées qui sont à l’origine d’actions en dommages-intérêts ou en passation de titre. Cela peut concerner tant le niveau résidentiel que commercial.
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Pour finir, les litiges en droit immobilier couvrent aussi la location suite au non-paiement de loyers, à la reprise de possession de lieux loués ou d’un logement, au non-respect des obligations en tant que propriétaire ou locataire.
Quelles compétences pour un avocat spécialiste de l’immobilier à Cannes ?
En plus des recours en injonction ou en réclamation d’une somme d’argent, l’avocat droit immobilier Cannes est aussi familier avec les recours en expulsion des lieux ou en résiliation de baux. Il devra en outre maitriser toutes les connaissances de jurisprudence et juridiques touchant le domaine du droit privé de la construction, du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme, du droit des copropriétés et bien entendu le droit pénal de la construction.
