Les parents devraient-ils fournir des documents médicaux ou autres en cas d’absence de l’enfant de l’école ? La réponse de Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteure du « Guide Piau — Droits des élèves et des parents d’élèves » à l’étudiant.
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La preuve de l’absence n’est pas obligatoire
Votre enfant est malade et incapable d’aller en classe. Vous devez justifier cette absence avec son école en donnant un certificat médical ? S’il est « obligatoire d’informer l’établissement oralement au début », Valérie Piau confirme, « il n’y a aucune obligation de fournir des preuves médicales » pour cette absence.
Et si un enseignant a besoin d’un certificat, sachez qu’il n’y a pas droit. Rappelez-lui qu’il y a « une circulaire de l’éducation nationale, qui énonce elle-même ce manque d’obligation parce que c’est une idée qui a une vie difficile ». Et Maître Piau a précisé : « il n’aura pas non plus le droit de mettre un zéro à un devoir qui n’est pas fait à cause de l’absence ». Il en va de même en cas d’absence pour des raisons personnelles ou familiales .
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À quelques exceptions près
L’ enseignant peut exiger un certificat médical dans seulement trois cas de maladies infectieuses : la teigne, la tuberculose et la scarlatine. Plutôt rare, alors.
Votre enfant devra également fournir un certificat médical pour inaptitude pour être exempté des cours d’éducation postsecondaire pour des raisons de santé. Toutefois, il peut s’agir « d’un certificat d’inaptitude partielle qui l’exempte de certaines activités sportives en particulier ».
Valérie Piau déclare : « Le certificat médical est également obligatoire en cas d’absence des examens . Mais ne renonce pas au test de repassage ». Bon à savoir si elle a jamais passé par la tête de votre adolescent pour simuler une petite maladie sur l’heure du brevet ou de la BAC…
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Quelles sont les obligations parentales ?
Les parents doivent aviser oralement l’institution de l’absence de leur enfant le même jour . Mais en général, le collège ou le lycée appelle pour signaler l’absentéisme avant même que vous ayez eu le temps de le faire. Ensuite, « un mot justifiant l’absence dans le carnet de correspondance suffit ».
Si l’absence est connue à l’avance, Valérie Piau déclare que les parents « ont le devoir d’aviser l’établissement par écrit ». De plus, « une absence occasionnelle récurrente, comme dans le cas d’un rendez-vous médical, doit être signalée par écrit aux directeurs ou aux directeurs d’école si elle a lieu pendant les heures d’école ». Et il est permis « seulement à condition que l’étudiant soit accompagné ».
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Comment contacter Valérie Piau : www.cabinet-piau.fr
Guide Piau — Les droits des parents des élèves et des élèves , par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22.92€.
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