Les parents devraient-ils fournir des documents médicaux ou autres en cas d’absence de l’enfant de l’école ? La réponse de Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteure du « Guide Piau — Droits des élèves et des parents d’élèves » à l’étudiant.
La preuve de l’absence n’est pas obligatoire
Votre enfant est malade et incapable d’aller en classe. Vous devez justifier cette absence avec son école en donnant un certificat médical ? S’il est « obligatoire d’informer l’établissement oralement au début », Valérie Piau confirme, « il n’y a aucune obligation de fournir des preuves médicales » pour cette absence.
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Et si un enseignant a besoin d’un certificat, sachez qu’il n’y a pas droit. Rappelez-lui qu’il y a « une circulaire de l’éducation nationale, qui énonce elle-même ce manque d’obligation parce que c’est une idée qui a une vie difficile ». Et Maître Piau a précisé : « il n’aura pas non plus le droit de mettre un zéro à un devoir qui n’est pas fait à cause de l’absence ». Il en va de même en cas d’absence pour des raisons personnelles ou familiales .
À quelques exceptions près
L’ enseignant peut exiger un certificat médical dans seulement trois cas de maladies infectieuses : la teigne, la tuberculose et la scarlatine. Plutôt rare, alors.
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Votre enfant devra également fournir un certificat médical pour inaptitude pour être exempté des cours d’éducation postsecondaire pour des raisons de santé. Toutefois, il peut s’agir « d’un certificat d’inaptitude partielle qui l’exempte de certaines activités sportives en particulier ».
Valérie Piau déclare : « Le certificat médical est également obligatoire en cas d’absence des examens . Mais ne renonce pas au test de repassage ». Bon à savoir si elle a jamais passé par la tête de votre adolescent pour simuler une petite maladie sur l’heure du brevet ou de la BAC…
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Quelles sont les obligations parentales ?
Les parents doivent aviser oralement l’institution de l’absence de leur enfant le même jour . Mais en général, le collège ou le lycée appelle pour signaler l’absentéisme avant même que vous ayez eu le temps de le faire. Ensuite, « un mot justifiant l’absence dans le carnet de correspondance suffit ».
Si l’absence est connue à l’avance, Valérie Piau déclare que les parents « ont le devoir d’aviser l’établissement par écrit ». De plus, « une absence occasionnelle récurrente, comme dans le cas d’un rendez-vous médical, doit être signalée par écrit aux directeurs ou aux directeurs d’école si elle a lieu pendant les heures d’école ». Et il est permis « seulement à condition que l’étudiant soit accompagné ».
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Comment contacter Valérie Piau : www.cabinet-piau.fr
Guide Piau — Les droits des parents des élèves et des élèves , par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22.92€.
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