J3MJ3M
Aa
  • News
    NewsShow More
    Qui est Muriel Belmondo ?
    29 juin 2025
    Quel est le métier de Hicham Bendaoud ?
    29 juin 2025
    Drapeau français : La liberté guidant le peuple
    3 couleurs pour un drapeau
    29 juin 2025
    assurance auto résilié pour non paiement en ligne
    Assurance auto résilié pour non paiement en ligne solution rapide et efficace pour un résilié
    29 juin 2025
    Différences pâte brisée, sablée ou feuilletée
    29 juin 2025
  • Auto
    AutoShow More
    Comparatif des modèles Mini Cooper à éviter selon leur fiabilité
    29 juin 2025
    Quel prix pour une assurance moto 50cc jeune conducteur ?
    29 juin 2025
    66 kW, combien de chevaux fiscaux ?
    22 juin 2025
    Pourquoi l’American Motor Company a marqué l’industrie automobile
    16 juin 2025
    Acheter un camping-car : comment ça marche ?
    Acheter un camping-car : comment ça marche ?
    15 juin 2025
  • Immobilier
    ImmobilierShow More
    Zones d’urbanisme : découvrez les différentes zones et leur utilité
    22 juin 2025
    Meublé ou non meublé : Quel choix est le meilleur pour votre logement ?
    22 juin 2025
    Bien immobilier : types de biens à éviter absolument pour un achat avisé
    21 juin 2025
    Chauffage sain : quel est le type le plus adapté pour votre confort et santé ?
    19 juin 2025
    Qui est responsable des dettes d’une SCI ?
    15 juin 2025
  • Santé
    SantéShow More
    La médecine douce pour soulager et soigner les hémorroïdes
    29 juin 2025
    Comment soigner les cors aux pieds naturellement ?
    22 juin 2025
    Acheel avis : l’offre de cette assurance santé est-elle avantageuse ?
    16 juin 2025
    Inscription à la sécurité sociale : comment procéder ?
    15 juin 2025
    Le métier de dame de compagnie en plein essor !
    15 juin 2025
  • Business
    BusinessShow More
    Quelle est la durée maximale d'un contrat de travail intérimaire ?
    Quelle est la durée maximale d’un contrat de travail intérimaire ?
    29 juin 2025
    Les industriels doivent utiliser des pompes adaptés à chacun de leurs besoins
    Les industriels doivent utiliser des pompes adaptés à chacun de leurs besoins
    25 juin 2025
    Qu'est-ce qu'une campagne emailing ?
    Qu’est-ce qu’une campagne emailing ?
    16 juin 2025
    CAP Soncas
    Méthode CAP Soncas – vendre mieux et vendre plus
    1 juin 2025
    Définition de livraison : comprendre le processus et ses enjeux
    1 juin 2025
  • Famille
    FamilleShow More
    Enfant : premier départ seul, quand et comment ?
    25 juin 2025
    Conséquences sociales et psychologiques de la solitude : impacts sur l’individu sans amis
    24 juin 2025
    Baptiste : origine, signification et popularité du prénom – Décryptage
    22 juin 2025
    Éducation bienveillante : erreurs à éviter pour une parentalité saine
    15 juin 2025
    Comment savoir si il m’aime : quels signes ?
    15 juin 2025
  • Finance
    FinanceShow More
    Comment passer un ordre de bourse CIC ?
    22 juin 2025
    Guide pratique pour résilier votre assurance auto chez Groupama
    15 juin 2025
    Pourquoi souscrire une assurance auto temporaire ?
    Pourquoi souscrire une assurance auto temporaire ?
    15 juin 2025
    Quelle est la banque derrière FLOA Bank ?
    15 juin 2025
    Coût de la vie : les pays les moins chers à découvrir en voyage
    14 juin 2025
  • Loisirs
    LoisirsShow More
    Comment bien préparer un road trip en camping-car Dacia Sandman
    3 juillet 2025
    Découvrir l’authenticité de l’Herbe, Lège-Cap-Ferret
    29 juin 2025
    Hedi Bouchenafa : biographie et actu
    29 juin 2025
    Le guide ultime des accords vins et couscous royal
    22 juin 2025
    Les secrets d'un voyage de dernière minute réussi
    Les secrets d’un voyage de dernière minute réussi
    16 juin 2025
  • Maison
    MaisonShow More
    Un portail motorisé
    Poser facilement un moteur pour portail coulissant
    29 juin 2025
    Comment planter du thym ?
    22 juin 2025
    150 ml en grammes : conversion et applications
    8 juin 2025
    Le PC tout-en-un Dell 27 pouces : une solution pratique et esthétique pour votre espace de travail
    1 juin 2025
    Comment trouver les bonnes pièces détachées pour votre motoculteurs Kubota ?
    1 juin 2025
  • Mode
    ModeShow More
    Fondateur du streetwear : biographie du pionnier du mouvement urbain
    22 juin 2025
    Qui n’est pas sociable synonyme ?
    22 juin 2025
    Rouge à lèvres et peau mate de brune : comment sublimer votre teint en choisissant les bonnes couleurs
    22 juin 2025
    Look tendance : conseils pour adopter un style impeccable
    9 juin 2025
    Quel chapeau porter quand on a les cheveux courts ?
    1 juin 2025
  • Tech
    TechShow More
    Messagerie Versailles : accès au portail éducatif
    29 juin 2025
    ENT Oise Pronote :connexion parents et élèves expliquée
    29 juin 2025
    Comment ouvrir un fichier APKS ?
    29 juin 2025
    App Studi – Ecolems : connexion depuis l’application
    29 juin 2025
    Carte cadeau jeux vidéo en ligne : découvrez une nouvelle façon de faire plaisir
    Carte cadeau jeux vidéo en ligne : découvrez une nouvelle façon de faire plaisir
    24 juin 2025
J3MJ3M
Aa
  • News
  • Auto
  • Immobilier
  • Santé
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Tech
Recherche
  • News
  • Auto
  • Immobilier
  • Santé
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Tech
Business

Les étapes à suivre en matière successorale

Au décès d’un proche, la consultation d’un notaire est indispensable afin d’entamer les procédures administratives relatives à la transmission du patrimoine du défunt. Il convient de noter que le notaire est un passage obligé dans la plupart des successions, notamment celles qui intègrent des biens immobiliers ou des droits réels immobiliers. Dans un premier temps, cet officier public procède à l’établissement de l’acte de notoriété. Celui-ci liste les personnes susceptibles d’hériter et détermine les droits et les obligations de chacune d’entre elles. Il vise principalement à élaborer l’ordre de la succession et à mettre en lumière la volonté de la personne décédée concernant l’héritage. Il indique le nom des ayants droits, leur place dans la parenté ainsi que la part du patrimoine qui leur revient. Selon le Code civil, ce sont ces héritiers eux-mêmes qui fournissent, de manière commune, toutes les données nécessaires à la réalisation de ce document officiel. Pour cela, plusieurs pièces sont requises. Il y a celles qui se rapportent à la personne du défunt, à savoir un acte de décès, un acte de naissance établi après la mort, le testament s’il existe, sinon, un certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés, l’acte de mariage, le contrat de mariage et autres suivant le cas. Par ailleurs, chacun des héritiers doit produire sa pièce d’identité, un acte de naissance de moins de 3 mois ou un jugement d’adoption, une copie du jugement de tutelle pour les mineurs ou les majeurs sous responsabilité, ainsi que les dossiers relatifs à la situation matrimoniale.

Table des matires
L’évaluation du patrimoine du défuntLes formalités hypothécaires et fiscalesLe partage de la succession

Plan de l'article

  • L’évaluation du patrimoine du défunt
  • Les formalités hypothécaires et fiscales
  • Le partage de la succession

L’évaluation du patrimoine du défunt

Après avoir établi la liste des héritiers, le notaire procède à l’évaluation du patrimoine du défunt afin de déterminer les parts de chacun des ayants droits. Pour cela, l’officier public prend en compte la valeur vénale des biens, c’est-à-dire le prix de ceux-ci au moment où ils sont mis en vente. Le résultat doit être nuancé du fait que les règles d’évaluation civile ne sont pas identiques à celles en matière fiscale. En fait, le notaire déclare la valeur de la succession dans les 6 mois qui suivent le décès et c’est cette valeur qui sert de base pour calculer les droits de succession à régler. Pour le partage des biens entre les ayants droits, on considère plutôt le prix au jour du partage. Pour l’estimation de la valeur des maisons et appartements, l’officier public peut demander aux héritiers de faire réaliser une évaluation auprès des agences immobilières. Il consulte également une base professionnelle de données ou la « Base biens », laquelle recense tous les biens vendus et leurs prix. Côté fiscal, un abattement de 20% est appliqué sur le prix de la résidence principale si le conjoint survivant, un enfant mineur ou majeur sous tutelle occupe celle-ci. En outre, concernant les meubles, les objets et les bijoux, trois méthodes existent pour les évaluer, ils peuvent être estimés de manière forfaitaire, équivalant à 5% de la succession. On peut aussi les évaluer suite à un inventaire effectué par un commissaire-priseur. Enfin, il est possible de procéder à la vente aux enchères.

A lire en complément : La formation au permis d’exploitation : Incontournable pour tous les futurs exploitants de boissons

Les formalités hypothécaires et fiscales

Lorsqu’un bilan complet du patrimoine du défunt a été élaboré par le notaire, on arrive à trouver réellement l’ensemble des actifs et des dettes. En fonction de cette évaluation, les héritiers peuvent accepter ou renoncer à la succession. Celle-ci sert de base pour accomplir toutes les formalités successorales. Ces dernières consistent notamment à établir un certain nombre de documents, lesquels sont à publier dans les organismes publics ad hoc. Le notaire rédige, par exemple, une attestation immobilière qui constate le transfert d’un titre de propriété au nom des héritiers. Il fournit également la déclaration de succession qui comporte l’ensemble des biens du patrimoine du défunt. Ce document doit être adressé à la recette des impôts du domicile de la personne décédée dans un délai de six mois à partir de la date du décès.

Le partage de la succession

Une indivision se crée entre les héritiers au décès de leur proche. En d’autres termes, tous les biens du défunt leur appartiennent communément. Si ces ayants droits ne procèdent pas au partage, l’indivision subsiste. L’acte de partage peut intervenir de nombreuses années après le règlement de la succession, il met fin à l’indivision. L’accord de tous les héritiers est nécessaire pour l’établir, sinon, le partage se fait par voie judiciaire.

A lire en complément : Artisan dans le bâtiment : quels sont les outils indispensables ?

smartuser 29 août 2017

Derniers articles

Loisirs
Loisirs

Comment bien préparer un road trip en camping-car Dacia Sandman

Oubliez la hiérarchie. Oubliez les codes établis. Quand le Dacia Sandman s'est…

3 juillet 2025
Loisirs
Loisirs

Découvrir l’authenticité de l’Herbe, Lège-Cap-Ferret

Au cœur de la presqu'île de Lège-Cap-Ferret se niche l'Herbe, un petit…

29 juin 2025

Article populaire

Loisirs

Les bons plans pour une escapade à vélo en amoureux aux Seychelles

Les Seychelles sont une destination de voyage romantique par excellence. L’archipel dispose…

22 septembre 2016

© 2025 | j3m.fr

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?