La concurrence est un phénomène inévitable et nécessaire dans le monde, en général et plus particulièrement, dans le domaine de l’économie et du commerce. Plusieurs compétiteurs mettent en avant leur nom, leur honneur, leurs services ou produits sur le marché afin de faire des profits honnêtement et d’attirer une clientèle fidèle ou de futurs clients occasionnels.
Cette libre concurrence est le principe fondamental du commerce et est régularisé par le Droit de la concurrence. Mais que se passe-t-il lorsque cette concurrence est corrompue par des actes déloyaux et illicites ?
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Que qualifie-t-on de concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale est la pratique illicite ou contraire aux usages et à l’éthique pratiquée par un ou plusieurs compétiteurs vis-à-vis d’un ou de plusieurs autres. Toute concurrence, conduisant à la réduction de la concurrence ou empêchant la liberté de concurrencer d’une entreprise ou de tout acteur commercial sur un marché, est vue et sanctionnée comme déloyale par la loi notamment l’article 1382 du Code civil en France.
Cette concurrence déloyale peut avoir des conséquences nuisibles pour les entreprises ou d’autres agents/acteurs commerciaux, pour les distributeurs, mais également pour les consommateurs, telles que l’élévation des prix, la mauvaise qualité de services ou celle des produits.
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Dénigrement, Imitation, détournement de clientèle : les différents déguisements de la concurrence déloyale
La concurrence déloyale peut être reconnue sous diverses formes, parmi lesquelles figurent : le dénigrement, l’imitation et le détournement de clientèle. Le dénigrement comme la diffamation, consiste à faire circuler des propos malveillants, et/ou infondés voire mensongers au sujet des produits ou services d’une entreprise ou d’un autre compétiteur afin de le discrétiser. L’imitation ou l’appropriation des compétences d’autrui consiste à plagier ou copier de façon illicite ou indésirable les savoir-faire, pratiques ou intellectuels, que ce soient en matière de services ou de productions de biens. Comme son nom l’indique, le détournement de clientèle consiste pour une entreprise, compagnie ou compétiteur à détourner la clientèle de leurs opposants commerciaux pour booster sa propre clientèle.
La concurrence déloyale est un acte qui doit être prouvé aux yeux de loi. Du fait que la concurrence déloyale est parfois faite sans l’intention d’être telle, il n’est pas nécessaire de démontrer la mauvaise intention des responsables. A Marseille, en France, il existe beaucoup de Cabinets spécialisés en droit de la concurrence déloyale Marseille qui apporte leurs expertises aux victimes ou responsables de concurrence déloyale.
