Une association caritative est la forme d’organisation recommandée à tous ceux qui souhaitent porter assistance aux personnes en difficulté. Elle permet de bénéficier de plusieurs avantages (défiscalisation des dons, embauche de bénévoles, gestion comptable simplifiée…), mais reste soumise à un formalisme relativement strict. Voici les étapes à suivre pour créer votre association caritative ou association loi 1901.
Plan de l'article
En France, il faut être au minimum 2 pour pouvoir créer une association. C’est une condition inhérente à l’acceptation de votre déclaration de création d’association à la préfecture. En revanche, pour des raisons historiques, vous devez être au nombre de 7 si vous souhaitez installer votre organisation caritative en Alsace-Moselle.
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Une fois le nombre de fondateurs requis réunis, la prochaine étape sera le choix du nom de votre association. Dans ce cas, la loi vous donne toutes les libertés. Cependant, vous devez garder à l’esprit le fait que votre nom ne doit pas être utilisé par une autre organisation ou prêter à confusion avec celui d’une personne morale ou physique. N’hésitez pas à choisir un nom unique et original.
Il est possible de se faire assister par des professionnels experts en la matière. Ainsi, n’hésitez pas à vous tourner vers une plateforme juridique afin de créer une association en quelques étapes, tout en bénéficiant de précieux de conseils. La création d’association caritative en ligne permet de simplifier les démarches, de gagner du temps et de faire de réelles économies.
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Dans le processus de création de votre association, prenez aussi le soin de choisir votre siège social. C’est généralement à l’adresse du siège social que parviennent les courriers officiels des organisations. De plus, les règles préfectorales applicables aux structures caritatives sont définies en fonction du lieu d’implantation du siège social.
Rédigez les statuts de votre association caritative
De nombreuses règles applicables aux associations caritatives sont définies par la loi 1901. Toutefois, les organisations d’aide aux personnes dans le besoin sont appelées à fixer leurs propres règles de conduite dans leurs statuts.
La rédaction des statuts requiert une certaine maîtrise du droit et des subtilités juridiques. Pour cela, il est recommandé de se faire aider par des professionnels. Là encore, l’accompagnement d’experts d’une plateforme vous sera d’une très grande aide.
N’oubliez pas de procéder également à la rédaction d’un règlement intérieur si votre association est régie par des organisations complexes. Veillez enfin à la désignation dans vos statuts des responsables de votre association et des conditions liées à leur éligibilité.
Déclarez votre association caritative en préfecture
Votre association ne peut être reconnue par le pouvoir central et bénéficier des subventions et des aides gouvernementales que si elle est déclarée. La déclaration se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Les fondateurs doivent fournir lors de la déclaration une copie de leurs statuts, le formulaire de création dûment rempli, une copie du PV de l’Assemblée Générale (AG) constitutive, ainsi qu’une liste des dirigeants. Si la préfecture juge la demande de déclaration d’association conforme aux textes en vigueur, elle délivre le récépissé de déclaration d’association. Elle s’assure aussi de demander la publication de votre déclaration au Journal Officiel (JO) des associations.
Vous pouvez vous rendre sur le site du Journal Officiel pour vérifier que votre association est publiée au JO et télécharger le témoin de publication de votre déclaration.
