On entend souvent parler de la garantie financière d’achèvement sans qu’on sache réellement son intérêt pour un promoteur immobilier. À l’évidence, c’est une excellente mesure de protection pour un acquéreur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA. Toutefois, de nombreux bénéfices peuvent être aussi mis en faveur du promoteur immobilier. Voici alors quelques bonnes raisons de souscrire à une garantie financière d’achèvement ou GFA.
Une obligation par la loi
À noter avant toute chose que la garantie financière d’achèvement se décline en deux formes, mais seule l’autre option reste encore en vigueur. Il s’agit d’une garantie dite extrinsèque. Selon la loi, disposer d’une garantie financière d’achèvement est une obligation tout à fait à la charge du promoteur uniquement et non de l’acquéreur malgré les versements effectués par ce dernier au fur et à mesure de l’achèvement des travaux. Toujours utile qu’en cas d’une vente en l’état futur d’achèvement dans un programme neuf à titre résidentiel ou mixte, le promoteur ne doit pas faillir à cette obligation en raison des risques qui peuvent subvenir dans le financement de la fondation du bien.
Pour une sécurité financière
En cas d’une défaillance financière, le promoteur ne pourra plus être en mesure de financer la construction du bien. Il sera donc amené à sa perte, mais doit aussi rembourser les fonds de versements déjà effectués par l’acheteur pour l’achat du bien. Il sera donc contraint de chercher une meilleure solution pour y remédier en se tournant vers une garantie financière d’achèvement. En effet, en souscrivant à cette offre, il aura l’avantage d’être protégé financièrement. Et en cas de problème financier, son assureur prendra en charge tous les frais de travaux afin d’achever dans le meilleur délai la construction de son bien.
Pour assurer la vente de son bien
Être rassuré financièrement concernant l’achèvement de son bien neuf constitue un bel atout pour un promoteur immobilier. Souscrire à une garantie financière d’achèvement donne aussi accès à d’autres avantages à savoir le succès de la vente de son bien même s’il est toujours en cours d’achèvement. À noter que dans le cas où le promoteur ne peut offrir une garantie d’achèvement, il est dans l’obligation de fournir une autre solution à l’acquéreur, et ce, sous forme de convention de cautionnement. Les versements effectués par l’acheteur lui seront remboursés en cas de défaut d’achèvement du bien. Quoi qu’il en soit, la garantie financière permet aux deux partis de se protéger financièrement.
