Le certificat de notoriété est le nom courant de l’acte de notoriété, le document établi par un notaire pour prouver la qualité d’héritier après un décès. Banques et organismes le demandent pour débloquer les avoirs du défunt dès que le montant dépasse un certain seuil. Voici ce qu’il contient, quand on peut s’en passer, quelles pièces réunir et ce qu’il coûte.
Certificat de notoriété ou acte de notoriété : de quoi parle-t-on ?
L’expression « certificat de notoriété » n’est pas celle du droit : le document s’appelle l’acte de notoriété. Il est rédigé par un notaire, qui y constate l’identité des héritiers et leur qualité. Le notaire s’appuie pour cela sur l’acte de décès et sur les documents d’état civil qui prouvent le lien avec la personne décédée.
On entend aussi parler de certificat d’hérédité. Ce nom désignait un document que certaines mairies délivraient autrefois, sans que la loi les y oblige. Aujourd’hui, c’est l’acte du notaire que les établissements réclament.
Concrètement, l’acte énumère les héritiers et la part qui revient à chacun. C’est ce tableau, signé et daté, que les banques et les administrations acceptent comme preuve, sans avoir à examiner elles-mêmes le dossier familial ni les pièces d’état civil.
À quoi sert l’acte de notoriété dans une succession ?
Il sert à établir qui hérite, avant toute autre démarche. Avec lui, les héritiers peuvent débloquer les comptes bancaires du défunt, faire changer le titulaire d’un bien ou récupérer des sommes dues à la personne décédée. Il permet aussi de changer le titulaire d’une carte grise.
La reconnaissance de la qualité d’héritier ne vaut pas acceptation de la succession : signer l’acte n’engage pas les héritiers sur les dettes. Pour les comptes, la banque applique ses propres règles, que détaille cet article sur ce que la banque doit à ses clients.
Attestation des héritiers : quand elle remplace le notaire
Quand les sommes sont modestes, un notaire n’est pas obligatoire. Sous 5 965 €, une attestation signée par tous les héritiers suffit. Elle permet de régler des frais urgents, comme les factures ou les frais d’obsèques, et la banque peut alors clôturer les comptes et verser le solde.
Au-delà de ce montant, l’acte du notaire devient nécessaire. L’attestation est aussi exclue dans les situations suivantes :
- la succession comprend un bien immobilier ;
- le défunt a laissé un testament ou un contrat de mariage ;
- il existe d’autres héritiers ou un litige en cours.
Pour une attestation, les banques demandent les extraits d’acte de naissance des héritiers et du défunt, la copie intégrale de l’acte de décès, l’acte de mariage si le défunt était marié et un certificat d’absence de dispositions de dernières volontés. Seul ce dernier est payant : 18 € depuis la métropole.

Qui demande l’acte et quelles pièces fournir
Les héritiers se rendent chez le notaire avec l’acte de décès et les documents d’état civil qui prouvent leur lien avec le défunt : acte de naissance, livret de famille, et acte de mariage ou contrat de mariage le cas échéant. Un testament, s’il existe, est à présenter aussi, car il peut modifier la répartition.
Un seul héritier peut lancer la démarche, mais le notaire doit pouvoir identifier chacun des autres. Si le dossier traîne, les lenteurs d’une succession chez le notaire viennent souvent de pièces manquantes ou d’héritiers difficiles à joindre.
Combien coûte un certificat de notoriété ?
Pour l’acte de notoriété, le tarif est de 57,69 € HT, soit 69,23 € TTC. Des émoluments et des droits d’enregistrement peuvent s’y ajouter selon le dossier. Un devis écrit peut être demandé au notaire avant de s’engager.
Ce coût reste faible face à la plupart des frais d’une succession. L’attestation des héritiers, elle, ne coûte que le certificat d’absence de dernières volontés.

Délai d’obtention et cas particuliers
Le délai dépend surtout de la rapidité avec laquelle les pièces arrivent chez le notaire. Un dossier complet se règle plus vite qu’une succession où il manque des actes d’état civil ou une signature.
Quand un héritier vit à l’étranger, il faut prévoir un échange de documents à distance, parfois par l’intermédiaire du consulat, ce qui allonge le calendrier. En cas de désaccord entre héritiers, un avocat en droit de la famille peut intervenir avant que le notaire ne conclue.
Le notaire reste l’interlocuteur à contacter dès le départ : il indique les pièces qui manquent et peut dire, selon la composition de la famille, si une attestation des héritiers suffit ou si l’acte est exigé. Cet échange préalable évite un second rendez-vous.
Enfin, un capital d’assurance-vie ne passe pas par la succession : il est versé au bénéficiaire désigné, comme l’explique cet article sur l’assurance-vie souscrite pour ses proches. Le notaire n’a donc pas à l’inclure dans l’acte.
Avant de prendre rendez-vous, mieux vaut rassembler l’acte de décès, le livret de famille et les actes de naissance des héritiers. Ces trois documents ouvrent la quasi-totalité des dossiers.


