Chaque entreprise et travailleur indépendant doivent permettre à leur clientèle cible de facilement situer leur emplacement. Avoir recours à une plaque professionnelle s’avère donc être indispensable. Avant de l’installer, il est important d’avoir connaissance de la loi à laquelle elle est soumise. Focus sur la législation des plaques professionnelles.
Plan de l'article
À quoi sert une plaque professionnelle ?
Une plaque professionnelle est un outil qui permet à un professionnel d’assurer, en premier lieu, la visibilité de son entreprise. Elle doit, de ce fait, être installée à l’entrée du bâtiment ou dans un coin de rue à proximité. Elle facilite également l’organisation interne au sein d’une entreprise. En utilisant ce type de signalétique, les visiteurs pourront s’orienter facilement dans les locaux et trouver le département où ils souhaitent aller. Cela fera économiser du temps considérable, d’autant plus que cela valorise votre professionnalisme.
Bon à savoir : les plaques professionnelles peuvent être personnalisées à votre goût. Vous aurez le choix entre divers matériaux et typographies. Parmi les plus populaires, nous retrouvons la plaque professionnelle laiton, ainsi que la plaque en plexiglas.
La législation des plaques professionnelles
Les informations à inscrire
Retenez tout d’abord que la plaque professionnelle ne doit pas servir à des fins publicitaires. La loi interdit aux entreprises et aux travailleurs indépendants de faire de la publicité à travers ces outils. Les informations à déposer doivent se limiter à :
- la dénomination de l’entreprise ou le nom et prénom du professionnel libéral ;
- l’adresse du bureau ;
- les coordonnées incluant le numéro de téléphone et l’adresse mail ;
- les services proposés ;
- le titre des diplômes ;
- les horaires d’activités.
Le format et le matériau de la plaque professionnelle
En général, la plaque professionnelle doit avoir un format de 30 cm x 20 cm. Elle peut, cependant, être soumise à une réglementation au niveau de son format. En effet, les dimensions peuvent varier d’un secteur d’activité à un autre. Dans le cas où vous exercez dans le domaine de la justice, votre plaque doit avoir les dimensions 20 cm x 15 cm ou 25 cm x 15 cm. Pour les professionnels de la santé, il est primordial de respecter un format de 30 cm x 25 cm.
Si les plaques professionnelles peuvent être personnalisées, les matériaux à adopter peuvent aussi être soumis à des règlements. Pour les professionnels de la justice et de la santé, les plaques pros doivent être en laiton. Avant de faire fabriquer votre plaque, vous devez avoir connaissance de ces contraintes. Pour ce faire, nous vous conseillons de contacter l’ordre de votre profession.
Le droit à la pose
L’article 1719 du Code Civil stipule que dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur doit impérativement autoriser la pose d’une plaque professionnelle, car cela fait partie du respect du droit à l’enseigne du locataire. Afin d’éviter les malentendus, il est tout de même conseillé de demander une autorisation écrite auprès du propriétaire. Ce dernier délivrera, par la suite, le document adéquat qui vous permettra d’installer votre plaque professionnelle en bonne et due forme.
Dans le cas où votre bureau se trouve dans un immeuble de résidence, il est indispensable de s’adresser au syndicat de la copropriété avant de réaliser la pose de votre plaque professionnelle. Si les activités professionnelles sont autorisées au sein du bâtiment, vous pourrez installer votre signalétique. Il se peut, toutefois, que le syndicat impose l’emplacement de votre plaque (sur la façade ou à l’entrée du bâtiment). Déplacez-vous auprès de votre mairie pour savoir s’il y a des couleurs ou des détails spécifiques à respecter dans le cadre de la pose de cet outil de communication visuelle.
À noter : si l’immeuble où vous souhaitez implanter votre activité professionnelle présente un intérêt historique, vous n’aurez pas le droit de poser votre plaque professionnelle. Il est donc primordial de se renseigner auprès de votre agent immobilier et du propriétaire avant de signer un bail.
Trois points principaux sont à retenir dans le cadre de la législation des plaques professionnelles : le format, les informations à inclure et le droit à la pose. Avant de contacter un professionnel pour la conception de plaque professionnelle personnalisée, nous vous invitons à vous renseigner auprès du bailleur, de l’ordre de la profession, et même de la mairie.
