Une moto doit être assurée avant de circuler sur la voie publique. Il s’agit d’une obligation légale en France. Pour être bien couvert par votre assurance auto, il est primordial de sélectionner correctement les garanties incluses dans votre contrat. Vous devez les comprendre pour faire un choix judicieux. Quelles sont les garanties obligatoires d’une assurance moto ? Que couvrent les garanties facultatives ?
Plan de l'article
Les garanties obligatoires d’une assurance moto
En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même s’il ne circule pas. Si vous êtes propriétaire d’un deux-roues, vous devez obligatoirement souscrire une assurance moto dont le contrat comprend, au minimum, une garantie de responsabilité civile.
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La responsabilité civile
Elle est obligatoire, car elle couvre les dommages matériels et corporels que le conducteur peut causer aux autres avec son véhicule. Cette formule minimale s’appelle l’assurance au tiers, parce qu’elle couvre uniquement les tiers, notamment les passagers, piétons et autres usagers de la route. L’assurance au tiers ne prend pas en charge les cas suivants :
- les dommages subis par le conducteur de la moto,
- les dommages subis par l’engin,
- les dommages subis par les biens et les animaux,
- les dommages survenus sur un circuit privé,
- les dommages engendrés par les réparateurs et professionnels du contrôle technique.
Généralement, les formules d’assurance moto au tiers comportent aussi d’autres garanties.
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La défense pénale et recours suite à un accident
La défense pénale et recours suite à un accident (DPRSA) protège l’assuré en cas de litige. Cette garantie prend en charge les frais juridiques que le conducteur sera amené à engager pour sa défense pénale s’il est mis en cause dans un litige. Cela est également valable dans le cadre d’un recours contre un tiers dans le but d’obtenir réparation lors d’un préjudice personnel que vous avez subi.
Assurance moto : la protection juridique étendue
Quand la garantie DPRSA n’est pas valable, la protection juridique étendue peut être utilisée. Elle permet d’assurer la défense de vos intérêts et de trouver une solution adaptée au contentieux lié à votre moto. Cette garantie ne s’applique pas uniquement dans le cadre d’un accident de la circulation. Si vous souhaitez trouver une assurance moto adaptée, il suffit de comparer plusieurs formules pour avoir une idée du montant des garanties à inclure dans votre contrat.
Quelles sont les garanties supplémentaires que vous pouvez souscrire ?
Certaines garanties sont vivement recommandées, mais pas obligatoires d’un point de vue légal.
Vol et incendie
Comme son nom l’indique, la garantie vol et incendie couvre les dommages subis par l’engin dans ce type de situation. Qu’il soit abîmé ou qu’il ait disparu, votre assureur vous indemnisera du montant actuel de votre deux-roues. En général, ce montant est calculé à « dire d’expert ». Cela signifie qu’il est estimé par un expert mandaté par votre compagnie d’assurance.
Dommage collision
Cette garantie couvre les dommages subis par votre moto en cas de collision avec un tiers (piéton, autre véhicule…). Elle fonctionne même si vous êtes à l’origine de la collision. En revanche, elle n’est pas valable si la collision a eu lieu avec un tiers non identifié. C’est le cas, par exemple, si vous foncez tout seul dans un arbre suite à une perte de contrôle.
Dommages tous accidents
La garantie dommage collision prend seulement en charge les dommages subis par votre deux-roues en cas de collision. En revanche, la garantie dommages tous accidents prend en charge tous les dommages. Quel que soit le type d’accident, votre assureur vous assiste, même si vous êtes responsable de l’accident en question.
Protection du conducteur
Toutes les garanties précédentes protègent les tiers ou votre moto, mais vous devez aussi penser à vous. La garantie individuelle du motard, aussi connue sous le nom de protection du conducteur, indemnise vos dommages corporels en cas d’accident en conduisant votre moto ou scooter. Elle est très importante pour vous, même si elle n’est pas obligatoire.
Équipement du pilote
Elle couvre vos équipements (casque, gants, bottes…) en cas de vol ou de détérioration. Toutefois, les objets couverts par la garantie protection des équipements varient selon les contrats. Les remboursements de cette garantie s’effectuent sur la base de la valeur déclarée des équipements, attestée par une facture. Si vous n’avez pas les factures d’achat de vos biens, vous pouvez espérer que votre assureur accepte les factures pro forma, mais il n’est pas obligé.
De même, tout matériel vieux de plus de 5 ans n’a pas une grande valeur aux yeux de l’assureur. À savoir aussi que certains assureurs refusent de garantir les accessoires qui ne portent pas la certification norme française (NF) ou européenne (CE).
Les options spécifiques à la moto qui sont moins connues
L’assurance moto comprend également d’autres garanties peu connues, mais qui peuvent être utiles.
La garantie attentat, catastrophes, tempête ou forces de la nature
Cette garantie couvre les dommages matériels subis par une moto lors d’un attentat, d’une catastrophe naturelle ou technologique, voire d’un événement de grande ampleur. Cependant, cette couverture ne peut être utilisée que si l’état de catastrophe technologique ou naturelle est officiellement constaté par l’État. Une franchise légale (380 euros pour tous les particuliers) reste à votre charge.
La garantie assistance
En cas de panne, d’accident ou de crevaison de votre moto, la garantie assistance prend en charge les frais de remorquage ou de réparation sur place. Il faut néanmoins prendre en compte la franchise kilométrique. Il s’agit de la distance autour du domicile de l’assuré au-delà de laquelle l’assureur pourra prendre en charge tous ces frais.
Si vous n’avez pas de franchise kilométrique, vous pourrez être dépanné où que vous soyez. En revanche, si vous avez une franchise de 50 km, vous serez dépanné si la panne ou l’accident a lieu à plus de 50 km de votre domicile.
L’option prêt du guidon
Cette garantie permet à l’assuré de prêter sa moto ou son scooter à un conducteur occasionnel, même si ce dernier n’est pas déclaré sur son contrat d’assurance. Ainsi, il pourra circuler avec la moto ou le scooter en étant couvert par les garanties présentes dans le contrat. Attention aux limitations de cette option. Par exemple, certains contrats d’assurance interdisent le prêt de la moto la nuit ou aux jeunes conducteurs.
