Pourquoi l’absence d’un salarié entraîne une retenue sur salaire ?

Lorsqu’ un employé est absent, l’employeur a-t-il le droit d’appliquer des retenues salariales à son chèque de paie ? S’ils reçoivent un prix, comment sera-t-il proportionné ? Mise à jour sur les situations et conditions d’utilisation spécifiques en cas d’absence.

Absence de l’employé : déduction du salaire

La retenue à la source (différente de la séquestration du salaire) est une déduction faite par l’employeur sur une partie du salaire habituellement versé à l’employé.

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Un retard ou une absence injustifiés de la part de l’employé peut être subordonné à une déduction salariale.

Dans ce cas, la retenue salariale doit correspondre au temps que l’employé n’a pas passé dans l’entreprise. En cas de grève, elle sera également utilisée par l’employeur pour les heures qui ne sont pas travaillées.

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La déduction ne doit pas dépasser la durée de l’arrêt de travail. Dans le cas, au contraire, elle peut être considérée comme une sanction pécuniaire, ce qui est une pratique interdite.

Si l’employé conteste la retenue salariale en raison de l’absence et que l’entreprise est en litige devant le conseil du travail, l’employeur sera tenu de fournir des preuves pour démontrer l’absence (par exemple, il peut s’appuyer sur les données recueillies par un logiciel de notation ou le témoignage d’autres employés).

En vertu des articles L4131-3 du Code du travail, si le droit de rétractation est légalement exercé par les salariés, il ne peut pas être retenu sur les salaires.

Une réduction des primes en cas d’absence ?

Si, à l’exception du salaire de base, le travailleur reçoit des primes mais n’est pas présent, cela peut avoir une incidence sur la répartition de ces primes (p. ex., assiduité, ancienneté, etc.)

Si la prime accordée est conditionnelle au travail du nombre de l’employé, celle-ci sera calculée au prorata de la durée de l’absence. Si la prime est subordonnée à la présence de l’employé le jour de son octroi, l’employeur peut neutralisez-le complètement.

Dans le cas où l’absence du travailleur correspond à un travail réel (congé de maternité, maladie professionnelle, etc.), le prix sera décerné dans son intégralité.

Méthodes de calcul de la rétention

Le calcul de la déduction pour absence peut être fait de plusieurs façons. Mais une seule est reconnue par la Cour de cassation : la méthode du calendrier réel.

Méthode du plan réel

L’ employeur a la possibilité d’utiliser la méthode du calendrier réel, même si elle est assez compliquée à comprendre, ou une autre méthode. Il ne peut utiliser une méthode différente que si elle est plus favorable au travailleur que l’horaire de travail réel.

La

retenue à la source est calculée comme suit : (Rémunération mensuelle/nombre d’heures travaillées par mois) * Nombre de jours d’absence

Autres méthodes de calcul

Il existe d’autres méthodes pour calculer les retenues sur la paie :

  • Méthode de jours ouvrables : (Salaire mensuel/nombre jours ouvrables) * nombre de jours d’absence
  • Méthode de jours ouvrables : (Paiement mensuel/nombre de jours ouvrables) * nombre de jours d’absence
  • La méthode des jours civils : (Rémunération mensuelle/nombre de jours du mois) * nombre de jours calendaires où il n’y a pas

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