Ce qu’il faut savoir dans le contrat d’affacturage

Afin d’organiser efficacement la trésorerie d’une entreprise, le contrat affacturage est l’unique solution qui s’impose. À ce titre, les argents crédités sont connus au préalable et la durée du règlement ne sera plus subie. Il s’agit donc d’une action permettant de prévenir les risques d’impayés au sein d’une entreprise. En d’autres termes, le fait d’externaliser le crédit contribue à mieux sécuriser la prospection et vos encours clients.

Comment se déroule le contrat ?

Tout d’abord, la société délègue la propriété de ses crédits à un organisme dédié autrement appelé « le factor » qui lui propose en échange un financement sous un à deux jours à l’issue de la réception des factures. Il délivre également une garantie irrévocable de remboursement au cas où l’un des clients de l’entreprise rencontre une difficulté financière. L’entreprise sera alors dédommagée à 100% de la somme de ses factures. En général, le factor prend en charge plusieurs opérations de gestion du poste clients comme l’encaissement, la poursuite des règlements et le remboursement.

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L’entreprise spécialisée ou l’affactureur est souvent une filiale d’un grand organisme bancaire. La plupart d’entre elles sont affiliées également à l’Association des Sociétés Financières (ASF).

En général, le contrat affacturage prévoit aussi une retenue de garantie. Cette dernière a été établie dans le but d’éviter le risque d’une facture impayée par le client. Le coût de cette retenue est déterminé selon la convention et la constatation du risque subi par l’affactureur. Dès que le fonds de garantie est mis en place, la retenue n’est plus retirée sur chaque facture et la créance sera conservée par votre organisme spécialisé. Ce crédit peut être employé par l’affactureur lorsqu’il y a de souci de recouvrement des factures cédées.

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Comment mesurer les risques ?

Pour pouvoir mesurer les risques, le factor examine d’abord le fichier clients de l’entreprise en question. Pour cela, il vous demande vos coordonnées, votre numéro de Siret et la somme de l’encours de factures que vous projetez de lui déléguer. À l’issue de la signature du contrat, vous restituez à votre affactureur, une copie de facture que vous avez émise, indiquant la durée de remboursement attribué à votre client.

L’organisme d’affacturage vous acquitte le montant convenable à chaque facture attribuée, suite à une déduction de ses frais et d’une éventuelle retenue de garantie. Il s’occupe de se faire payer à terme par votre client et se charge des impayés supposés. De plus, vous remettez votre trésorerie quand vous regagnez les liquidités des factures que vous avez émises.

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